CGV

Conditions générales de vente

COMPTOIR GASTRONOMIQUE

Dernière mise à jour : 24 avril 2020

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions générales régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des ventes réalisées en France ou à l’étranger, par la société  RIVIERE, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée sous le numéro 349 844 175 au RCS de Carcassonne, ayant son siège social sis avenue Frédéric PASSY à CASTELNAUDARY (11 400), représentée par Michel Riviere (ci-après dénommée « RIVIERE »), qui a pour activité la commercialisation aux particuliers de produits alimentaires, en ce compris de boissons alcooliques sur Internet.

 

RIVIERE et le Client sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

 

Toute commande auprès de RIVIERE implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales. Le Client doit accepter les présentes Conditions générales lors de la passation de sa Commande, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.

 

Les Conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

 

L’acceptation par le Client des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour le Client de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente). » lors la passation de sa Commande.

 

RIVIERE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client se doit donc de les consulter avant toute passation de Commande.

 

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

 

« Box » désigne le coffret de Produits proposé à l’abonnement et choisi selon les gammes Apéro français, Découverte ou Premium.

 

« Client » désigne toute personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, à savoir toute personne physique agissant à des fins, qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

« Commande » désigne tout achat par le Client de tout Produit proposé par RIVIERE sur son Site Internet.

 

« Compte » désigne le compte du Client permettant de passer Commande des Produits proposés à la vente par RIVIERE sur son Site Internet.

 

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

 

« Livraison » désigne la remise des Produits commandés soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

 

« Produit » désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par RIVIERE sur son site Internet.

 

« Site Internet » désigne l’infrastructure développée par RIVIERE selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre à l’adresse www.comptoiregastronomique.com.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

Les présentes Conditions générales définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre RIVIERE et le Client souhaitant acquérir des Produits proposés à la vente sur le Site Internet. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.

 

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

 

Le Client n’a la possibilité de passer Commande sur le Site Internet de RIVIERE soit via la connexion à son Compte, soit directement sans créer de Compte.

 

S’il décide de ne pas créer de Compte, il devra compléter intégralement le formulaire de Commande pour chaque commande et ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités d’un Compte.

 

L’abonnement à une Box nécessite la création d’un Compte.

 

3.1. Création de Compte

 

Le Client a la possibilité de créer un Compte afin de simplifier sa démarche de Commande en enregistrant d’ores et déjà ses coordonnées par exemple. Le Compte lui permettra également d’accéder à son historique de Commandes ou à son abonnement Box.

 

Pour créer son Compte le Client doit cliquer sur la rubrique « Créer un compte » et remplir un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

 

Pour passer Commande sur le Site Internet en bénéficiant des fonctionnalités du Compte, le Client doit ensuite s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe. Toute Commande passée via le Compte du Client sera considérée comme passée par le Client lui-même.

 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site Internet à la fin de chaque Commande.

 

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client devra être immédiatement signalée par écrit à RIVIERE, afin que cette dernière procède à blocage de l’accès au Compte, à charge pour le Client de choisir un nouveau mot de passe.

 

En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Vous avez oublié votre mot de passe ? » ; il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

 

Les informations saisies dans le Compte doivent être exactes et à jour.

 

Notamment, tout changement d’adresse de Livraison doit impérativement être renseignée sans délai, RIVIERE ne pouvant se voir reprocher l’expédition à une ancienne adresse dès lors que le changement n’aurait pas été indiqué ou aurait été indiqué trop tard, compte-tenu des délais de logistique. Un changement d’adresse pour l’envoi d’une Box ne pourra ainsi être pris en compte que s’il est indiqué au plus tard le quinze du mois pour l’envoi de la Box du mois suivant.

 

3.3. Étapes de la prise de Commande

Le Client a la possibilité de passer Commande à partir des présentations des offres de Produits ou Box disponibles sur le Site Internet.
 
Chacun des Produits ou Box disponibles sur le Site Internet fait l'objet d'une fiche Produit accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques des Produits ou Box proposés.
 
Les ingrédients composant le Produit sont notamment précisés. Les photographies présentes sur les Fiches Produit ne constituent pas des documents contractuels.
 
Toute Commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente tels qu’exposés dans le récapitulatif de Commande préalable à la confirmation par le Client.
 
A partir des références disponibles sur le Site Internet de RIVIERE, le Client sélectionne les Produits ou Box dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
 
A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
 
Le Client ayant choisi les Produits ou Box qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
 
Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes Conditions générales et précisé l’adresse de livraison, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.
 
La validation de la Commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client. Jusqu’à validation de la Commande et paiement, le Client peut abandonner ou modifier la Commande à tout moment.
 
Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par RIVIERE, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de confirmation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les Produits commandés par le Client, ainsi que les délais et frais de Livraison à payer déjà indiqués lors du récapitulatif de Commande.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de RIVIERE constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.
 
Afin de lutter contre la fraude, RIVIERE se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
 
Toute modification d’une Commande ultérieure à sa validation par le Client nécessite l’accord préalable écrit de RIVIERE, qui pourra devoir revoir le prix et les délais initialement convenus en conséquence.
 
Sous réserve d’en informer le Client concerné dans les plus brefs délais, RIVIERE se réserve le droit de refuser toute Commande :

  • pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ;
  • si la Commande émane d’un Client n’ayant pas réglé en totalité une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours ;
  • si la Livraison doit s’effectuer dans un autre pays que la France.
 

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

 

Les Produits dont les fiches Produits apparaissent sur le Site Internet sont réputés disponibles, sauf mention spécifique apparaissant sur ladite fiche.
 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un Produit indiqué comme disponible, intervenue après que la Commande ait été confirmée, le Client en sera informé par RIVIERE, dans les plus brefs délais, par courrier électronique.
 
En cas d'indisponibilité d'un Produit dans ce cadre, le Client disposera alors de la faculté :

  • soit d’être livré d'un Produit de substitution de qualité et prix équivalent,
  • soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa Commande ou de bénéficier d’un bon d’achat à valoir sur une nouvelle Commande,
  • soit de patienter jusqu'à la Livraison du Produit commandé. RIVIERE s'engage en pareil cas à informer le Client des délais de Livraison de ses propres fournisseurs.
 
Les frais de Livraison à raison d'un Produit non-disponible dans ces conditions seront supportés par RIVIERE.
 
 

ARTICLE 5 : ABONNEMENT BOX

 

Outre les Produits proposés seuls, RIVIERE propose également des abonnements à des Box. L’abonnement consiste en la réception, tous les mois, d’un coffret de la gamme sélectionnée lors de l’abonnement : Apéro français, Découverte ou Premium. Le Client peut choisir autant d’abonnement qu’il le souhaite.
 
RIVIERE propose trois gammes de Box. Chaque abonnement est distinct et dédié à un type de Box.
 
Les Box ne peuvent être alternées entre elles sans modifier préalablement l’abonnement dans le Compte du Client.
 
L’abonnement est souscrit sans engagement de durée, sous réserve d’y mettre fin au plus tard le quinze du mois, date de préparation des envois de Box. Le désabonnement au-delà de cette date ne sera pris en compte que pour le mois suivant et le Client recevra normalement sa Box du mois en cause sans pouvoir refuser la Livraison ou le paiement.
 
Les mêmes conditions s’appliquent en cas de changement d’abonnement.
 

 

ARTICLE 6 : BOISSONS ALCOOLIQUES

 

Parmi les Produits, sont proposées des boissons alcooliques. RIVIERE est à ce titre détentrice d’une « petite licence à emporter », conformément à l’article L.3331-3 et suivants du Code de la santé publique.
 
Le Client confirme obligatoirement, lors de la validation de sa Commande, être majeur. Aucune Commande ne saurait être passée par une personne mineure.
 
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il doit être consommé avec modération.
 
 

ARTICLE 7 : PRIX

 

Les prix annoncés sur le Site Internet sont indiqués en euros et toutes taxes. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.
 
Les Commandes à destination de la Suisse seront réglées hors taxes.
 
Les prix annoncés sur le Site Internet dans les fiches Produits ne comprennent pas les frais de Livraison, lesquels sont calculés et précisés au moment de la finalisation du panier.
 
RIVIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par RIVIERE sur le prix de vente des Produits.
 
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui qui est en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.
 
Les tarifs indiqués ne comprennent ni l’accès à l’Internet et/ou au Site Internet ni le coût des lignes téléphoniques. La connexion à Internet relève de la responsabilité du Client. RIVIERE ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d’accès Internet.
 

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

 

8.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

 

8.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :

 

Par carte bancaire :

RIVIERE n'accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.

 

Le processus de paiement est sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, RIVIERE ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client dans le cadre du paiement par carte bancaire. Seul le gestionnaire des terminaux de paiement de RIVIERE, à savoir BNP Paribas dispose de ces informations (Via le système sécurisé Merc@net). Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.

 

Par compte Paypal ou Stripe :

Le Client est invité à consulter les sites en question afin de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ces modes de paiement :

Pour Stripe : https://stripe.com

 

Le prix de la Commande ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. En ce qui concerne les Box, le paiement sera effectué à la date du payment de la box, chaque mois, à plus ou moins un ou deux jours, selon les pratiques et délais des opérateurs bancaires.

 

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

 

9.1. Lieu de Livraison

La zone de Livraison de RIVIERE couvre la France (Corse incluse) et les pays frontaliers.
 
Les Produits et Box sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par RIVIERE.

 

9.2. Frais de Livraison

Pour les Commandes de Produits, les frais de livraison sont offerts dès cent euros (100,00€) TTC d'achats.
 
En dessous de ce montant, les frais de port sont à la charge du Client dans les conditions mentionnées dans la rubrique « Tarifs de livraison » et confirmées lors du récapitulatif de Commande avant validation, ainsi que dans l'email récapitulatif de la Commande.
 
Pour les Box, les frais de Livraison sont fixés de manière forfaitaire à un prix minimum, RIVIERE prenant à sa charge les variations de poids que la diversité des produits inclus dans la Box peut engendrer.
 

9.3. Modalités et délais de Livraison

Le délai maximal de Livraison des Produits et Box commandés est de vingt (20) jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d'expédition et de Livraison par le transporteur. Dans le cadre des Box, la première Box est délivrée dans les délais susmentionnée. Les suivantes le seront mensuellement, conformément à l’indication précisée dans la fiche descriptive et au moment de la confirmation de Commande.
 
Les Livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.coliposte.net.
 
Les Livraisons effectuées par l'intermédiaire de Chronopost peuvent être suivies sur le site Internet www.chronopost.fr.
 
 
Pour les Livraisons en France
La société RIVIERE propose différents modes de Livraison :
 

  • Livraison dans un point Relais : la Livraison sera effectuée au point Relais choisi par le Client. Le colis pourra être retiré sur présentation d'un justificatif d'identité. A réception du retour du colis non-récupéré par le Client dans les dix (10) jours ouvrables, RIVIERE effectuera l'annulation et le remboursement de la Commande.
 
  • Livraison par Colissimo : la Commande est livrée en Colissimo suivi, contre signature. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. A réception du retour du colis non-récupéré par le Client dans les dix (10) jours ouvrables, RIVIERE effectuera l'annulation et le remboursement de la Commande.
 
  • Livraison par tout autre transporteur : les délais et modalités de livraison sera précisées dans le récapitulatif de la Commande et l’e-mail de confirmation.
 
  • Livraison par Chronopost : la Commande est livrée par Chronopost, contre signature. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client ou dans l'agence Chronopost la plus proche sur présentation d'un justificatif d'identité. A réception du retour du colis non-récupéré par le Client dans les dix (10) jours ouvrables, RIVIERE effectuera l'annulation et le remboursement de la Commande.
 
Le Client a la possibilité de suivre l'état de la Livraison de sa Commande par l'intermédiaire du Site Internet de RIVIERE, dans la rubrique "Suivi de Commande".
 

 

Pour les livraisons à l'étranger
Les Livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.
 
Le Client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l'importation des Produits dans le pays.
 
RIVIERE ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l'exécution de ses obligations qui entraînerait une absence de Livraison du Produit commandé.

 

9.4. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, RIVIERE s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.
 
Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de sept (7) jours ouvrables après la date de Livraison indiquée par RIVIERE, le Client peut procéder à la résolution de la Commande, en adressant à RIVIERE une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.
 
La Commande est considérée comme résolue à la réception par RIVIERE de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans ce délai.
 
Le Client ne peut procéder à la résolution de la Commande, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la réglementation française.
 
En cas de résolution de la Commande par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, RIVIERE procédera alors au remboursement du Client dans les quatorze (14) jours, à compter du jour de réception par RIVIERE de la lettre recommandée du Client.

 

9.5. Perte de colis

En cas de perte du colis, RIVIERE pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.
 
Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de RIVIERE.
 
Si la Commande de Produits n'est pas retrouvée, RIVIERE procédera alors au remboursement du Client dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l'information de RIVIERE de la perte du colis.
 
Dans le cas d’une perte de Box, une nouvelle Box sera expédiée au Client.
 
Tout changement d’adresse de Livraison doit impérativement être renseignée sans délai, RIVIERE ne pouvant se voir reprocher l’expédition à une ancienne adresse dès lors que le changement n’aurait pas été indiqué ou aurait été indiqué trop tard, compte-tenu des délais de logistique. Un changement d’adresse pour l’envoi d’une Box ne pourra ainsi être pris en compte que s’il est indiqué au plus tard le quinze du mois pour l’envoi de la Bos du mois suivant.

 

9.6. Absence de Livraison

 

Pour les Livraisons en France
En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services de RIVIERE au numéro suivant 04 68 94 01 74 ou par l'intermédiaire du service client disponible via serviceclient@maisonriviere.com.
 
Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de sept (7) jours ouvrés après la date limite de Livraison, le Client peut procéder à la résolution de la Commande, en adressant à RIVIERE une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision dans les conditions de l’article « Retard de livraison ».
 
Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution de la Commande, RIVIERE prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde Livraison. En cas de nouvelle Livraison, le Client devra indiquer à RIVIERE son adresse de re livraison.
 
Si RIVIERE ne peut prendre contact avec le Client ou si la Commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la Commande et au remboursement de plein droit du Client.
 
RIVIERE prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.
 
Tout changement d’adresse de Livraison doit impérativement être renseignée sans délai, RIVIERE ne pouvant se voir reprocher l’expédition à une ancienne adresse dès lors que le changement n’aurait pas été indiqué ou aurait été indiqué trop tard, compte-tenu des délais de logistique. Un changement d’adresse pour l’envoi d’une Box ne pourra ainsi être pris en compte que s’il est indiqué au plus tard le quinze du mois pour l’envoi de la Bos du mois suivant.
 
 
Pour les Livraisons à l'étranger
En cas d'absence de Livraison et à défaut de résiliation dans les conditions de l’article « Retard de livraison », le Client devra prendre contact avec les services de RIVIERE par téléphone au numéro suivant 04 68 94 01 74 ou par l'intermédiaire du service client disponible via serviceclient@maisonriviere.com.
 
RIVIERE prendra alors contact avec la société de transports en charge de la Livraison des Produits pour convenir avec elle de nouvelles modalités de Livraison.
 
RIVIERE informera alors le Client des nouvelles modalités de Livraison mises en place.
 
Si RIVIERE est dans l'impossibilité de prendre contact avec le service de transport en charge de la Livraison ou s'il est impossible de convenir de nouvelles modalités de Livraison, il sera procédé à l’annulation de la Commande et au remboursement de plein droit du Client dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l'information de RIVIERE par le Client.
 

 

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

 

10.1 Produits concernés

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de RIVIERE durant un délai de quatorze (14) jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci, sauf pour les Produits périssables rapidement. Ces derniers Produits seront désignés comme tels dans les fiches de présentation des Produits disponibles sur le Site Internet.
 
Dans le cas d’une Commande de Box, le délai de rétractation court à compter de la Livraison de la première Box.
 
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

10.2 Modalités

Pour toute demande de rétractation ou de retour d'un Produit, le Client devra informer RIVIERE. A cet effet, il peut contacter le Service client de RIVIERE par téléphone au numéro suivant : 04 68 94 01 74, par e-mail : serviceclient@maisonriviere.com ou encore par voie postale à l'adresse suivante : Le Comptoir Gastronomique - Avenue Frédéric Passy - BP 1266 - 11492 Castelnaudary Cedex.
 
Un formulaire de rétractation à compléter par le Client est joint à la Commande et est également disponible sur le lien suivant « Rétractation de commande ».
 
Si le Client souhaite en faire usage, il doit le retourner à RIVIERE dûment complété de toutes les informations demandées.
 
Le Client recevra un accusé de réception par retour de mail à l’adresse renseignée par le Client dans son Compte.
 
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits à RIVIERE.
 
Le retour des Produits ou de la Box faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Le Comptoir Gastronomique - Avenue Frédéric Passy - BP 1266 - 11492 Castelnaudary Cedex.
 
Le Client dispose de quatorze (14) jours maximum à compter du jour où il a indiqué souhaiter exercer son droit de rétractation pour restituer les Produits ou la Box.
 
RIVIERE procèdera au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit ou de la Box, ou de la preuve d’expédition du Produit ou de la Box, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 
RIVIERE utilisera le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de sa commande initiale, sauf si le Client demande expressément le recours à un moyen différent.
 
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du Produit ou de la Box (prix d'achat TTC, frais de Livraison du Produit ou de la Box dans la limite des frais standard), hors frais de retour du Produit ou de la Box qui resteront à sa charge conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
 
Le Produit ou la Box retourné(e) devra l'être à l'état neuf, complet, non-ouvert(e) et non-consommé(e), avec son emballage d'origine, accompagné(e) de tous ses étiquetages, accessoires et autres éléments inclus ainsi que de la facture d'achat permettant à RIVIERE d'identifier le Client. Notamment, le Client s’engage à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit ou de la Box qu’il retourne. Tout Produit ou Box retourné(e) devra avoir été protégé(e) et empaqueté(e) dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné(e) de l’intégralité des éléments ou accessoires présents à l’ouverture du colis.
 
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit ou de la Box résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature ou les caractéristiques dudit Produit ou de ladite Box.
 
Si le Produit ou la Box retourné(e) a été endommagé(e), RIVIERE se réserve ainsi le droit de déduire les frais de réparation du montant à re-créditer au Client.

 

 

ARTICLE 11 - GARANTIES

 

Malgré tout le soin qu'apporte RIVIERE à la préparation et l'expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.
 
Toutes les Commandes sont soumises à la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivant du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.
 
Lors de la réception des Produits ou de la Box, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu du / des colis, ainsi que l’état des Produits ou du contenu de la Box.
 
Si le Client estime que les Produits ou Box livrés sont non-conformes, il lui appartient d'en refuser la Livraison ou d'adresser à RIVIERE des réserves motivées décrivant de défaut ou la non-conformité en cause. Le Client doit adresser ses réclamations détaillées (avec photographie à l’appui, le cas échéant, et identification du numéro de lot ou de capsule) à RIVIERE dans les plus brefs délais afin de permettre à RIVIERE de réagir de la manière la plus appropriée.
 
Le Client pourra adresser ses réclamations à RIVIERE, par l'intermédiaire de son Compte ou par

 
Après examen de la réclamation et enquête notamment de traçabilité, RIVIERE indiquera au Client qu'il a la possibilité de lui retourner le Produit à l'adresse suivante : Le Comptoir Gastronomique - Avenue Frédéric Passy - BP 1266 - 11492 Castelnaudary Cedex.
 
 
Le Produit retourné devra l'être à l'état neuf et en tout état de cause non-consommé, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, ainsi que de la facture d'achat permettant à RIVIERE d'identifier le Client.
 
RIVIERE informera le Client du retour du Produit. Ce dernier aura alors la possibilité :
  • soit d'obtenir la Livraison d'un Produit identique au Produit défaillant dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit, s'il est impossible de livrer un Produit identique au Produit initial, d’obtenir la Livraison d'un Produit de qualité et prix équivalent au Produit défaillant,
  • soit d’obtenir le remboursement intégral du prix du Produit commandé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de demande de remboursement.
 

Les frais de retour et d'échange du Produit objet de la réclamation seront à la charge de RIVIERE.
 
Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que le défaut ou la non-conformité est imputable au Client et notamment si elle résulte d’une utilisation non-conforme à son usage, un défaut de stockage, de manipulation ou de mélange inadéquats de la part du Client, d’une modification ou d’une adaptation non compatible avec l’objet du Produit en question, lequel a une vocation exclusivement alimentaire.


 
 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

 

Le Client est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des coordonnées qu’il fournit à RIVIERE. RIVIERE ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces coordonnées.
 
RIVIERE est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la Commande.
 
En revanche, la responsabilité de RIVIERE ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers à la Commande, ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.
 
En outre, RIVIERE ne pourra être responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Produit ou d'une transformation (ajout d’ingrédient, mélange à d’autres produits, etc.) effectuée à la seule initiative du Client.
 
RIVIERE n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Internet, indépendant de sa volonté, empêche notamment le Client de passer ou de valider une Commande.
 
RIVIERE ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Client.

 

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet et/ou aux Produits et Box, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de RIVIERE et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.
 
Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, RIVIERE interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.
 
Le Client reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de RIVIERE en ce qui concerne le Site Internet et/ou les Produits.
 
Si le Client souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Internet ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de RIVIERE.
 
Le Client accepte de ne pas utiliser le Site Internet dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Site Internet à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de RIVIERE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
 

 

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement informatisé par RIVIERE aux fins d’exécution de la commande et de suivi de celle-ci et de ses suites (Garantie, SAV, etc.), au travers du site Comptoir Gastronomique (http://www.comptoirgastronomique.com).
 
Ces données sont traitées conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée.
 
Ce traitement est fondé sur le contrat signé entre le Client et RIVIERE, dont les présentes Conditions générales font partie intégrante. Certaines données à caractère personnel du Client sont nécessaires à l’exécution du contrat ; leur collecte et leur traitement sont alors une condition de sa conclusion. La non-fourniture de ces données impactera, de façon négative, notre capacité à exécuter le contrat, voire l’empêchera tout à fait.
 
Les données sont conservées par RIVIERE pour la durée d’exécution du contrat, à savoir jusqu’à l’expiration des garanties incluses, durée à laquelle vient s’ajouter une période de 3 ans après la fin de la garantie. Les données pourront ensuite être archivées pendant les durées de prescription civile et de prescription pénale restant à courir. Elles seront ensuite détruites de manière sécurisée.
 
RIVIERE s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées, en mettant en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées, tout en mettant en œuvre les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut visés par l’article 25 du RGPD.
 
RIVIERE s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer ces données à caractère personnel à des tiers autres que les personnes suivantes :

  • Ses sous-traitants à l’égard desquels elle s’assure du respect des exigences législatives et réglementaires françaises et européennes, dont notamment les obligations de l’article 28 du RGPD, et avec lesquels les éventuels transferts de données sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD lorsqu’ils sont situés en dehors de l’Union Européenne ;
  • Les tiers autorisés, comme les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure de justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, l’expert-comptable de la société et son Commissaire aux comptes ;
  • Les pouvoirs publics, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou tout autre sujet d’intérêt public ;
  • Des acheteurs potentiels, en cas de restructuration ou cession de RIVIERE.
 
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, le Client dispose :
  • du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
  • du droit d’en demander la rectification, l’effacement et/ou la limitation ;
  • du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et / ou à des fins statistiques ;
  • du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 
Le Client peut adresser toute demande au Délégué à la Protection des Données de RIVIERE, la société d’avocats Altij, par courrier postal, à l’adresse : DPO Groupe RIVIERE, Société d’avocats Altij, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse, ou par email à l’adresse : dpo-groupe-riviere@altij.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du Client, RIVIERE ou son DPO pourront lui demander la transmission de tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
 
Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données à caractère personnel par RIVIERE, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de RIVIERE sur son site Internet : https://www.maisonriviere.com
 
Le client dispose également d’un droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.
 

                                                                                      

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.
 
Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

 

 

ARTICLE 16 : MEDIATION

 

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à RIVIERE. A ce titre, RIVIERE garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
 
En cas de litige entre RIVIERE et le Client, les deux parties s'engagent à rechercher une solution amiable en tenant compte de l'intérêt de chacune des parties avant d'engager toute procédure judiciaire.
 
À cet égard, le Client dispose du droit d'engager un médiateur des consommateurs par le biais de l'hyperlien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr.
 
Par ailleurs, par défaut, RIVIERE propose au Client le recours au médiateur de la consommation suivant :
Nom du médiateur : Maître Christine Valès
Organisme du médiateur : MEDICYS
Adresse du médiateur : Toulouse (31)
Site Internet du médiateur : www.medicys.fr
Contact du médiateur : contact@medicys.fr
 
Les Parties conviennent que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  • le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de RIVIERE par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à RIVIERE dans un délai de quinze (15) jours à compter de la Livraison du Produit ;
  • la demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • le Client a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de RIVIERE ;
  • le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.
 
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et RIVIERE, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun d’elles avant d’engager toute action judiciaire.
 
A défaut, les Tribunaux compétents en vertu du droit commun pourront être saisis.